Conditions d'utilisationdu Site et des Services
1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente
Seules
les personnes majeures et judiciairement capables peuvent utiliser ou
s’inscrire aux services proposés par le Site. Certains servicespeuvent faire
l’objet d’une inscription préalable avant utilisation sur le Site par l’utilisateur
(internaute). Vous pouvez vous inscrire gratuitement. Ces conditions générales
ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du présent
site.
Tout accès et/ou utilisation du présent entraîne l'acceptation et le respect de
tous les termes des conditions ci-après et leur acceptation totale. Dans le cas
où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou en partie des conditions
générales ci-dessous, il lui est demandé expressément de ne pas utiliser le
service. C’est à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes
conditions générales sur le site présentement en ligne.
2. Services du site consulté
Le site Voyance Gratuite propriétaire du site est uniquement un intermédiaire technique entre l’utilisateur et le voyant ou la voyante consulté. Les services proposés et utilisés se font uniquement et directement entre le voyant ou la voyante et l'utilisateur. Le site Voyance Gratuite n'exerce donc pas de contrôle et n’est pas responsable de :
En cas de différend entre un médium, voyant ou voyante et l’utilisateur, Le site Voyance Gratuite ne peut être tenu responsable quelque soit le préjudice subi suite à une consultation effectuée par un médium, voyant ou voyante.
3. Limitation de responsabilité
Le site Voyance Gratuite peut, à tout moment, arrêter, modifier ou suspendre de manière définitive ou temporaire les services proposés et sans avoir à en informer l’utilisateur du site. Le site Voyance Gratuite ne pourra être tenu responsable de tout arrêt, modification ou suspension du service. Le site Voyance Gratuite est intermédiaire et les partenaires choisis mettent tout en œuvre pour garantir un service sérieux et de qualité mais Le site Voyance Gratuite ne peut agir sur ces aspects. Ainsi Le site Voyance Gratuite ne peut être tenu responsable des arrêts des services, de la qualité de la communication, des perturbations téléphoniques ou des services causés par toute défaillance de ses partenaires. Ainsi, tout utilisateur des services de ce site renonce à toute poursuite à l’encontre de Le site Voyance Gratuite en cas de défaillance ou mauvais fonctionnement des services.
4. Inscription au service
Vous
avez la possibilité de vous inscrire sur le site via le ou les questionnaires
intégrés au site. Les informations que vous laissez sur le site permettent de
mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes. Les informations
que vous laissez ne seront pas louées, vendues ou données à des tiers. Vous
pourrez être amenés à recevoir des informations de même nature que celles proposées
par le présent site. Ainsi, si vous ne souhaitez pas laisser certaines
informations, il vous est implicitement demandé de ne surtout pas remplir le
questionnaire et ne pas envoyer ces informations. Lors de l’envoi de message
par mail, vous aurez la possibilité de vous désinscrire ou de modifier
directement les informations vous concernant, des liens bien visibles seront
intégrés à ces messages. De même, pour l’envoi de sms, vous avez la possibilité
d’arrêter tout envoi en renvoyant la mention stop au numéro d’envoi du sms. Ces
informations de désinscription peuvent changer de mode opératoire mais reste
toujours possible quelque soit le système utilisé par Le site Voyance Gratuite ou ses
partenaires.
Les tarifs des services proposés sont clairement indiqués, ainsi vous
reconnaissez en avoir pris connaissance lors de votre visite sur le site ou
avant l’utilisation du service.
Vous êtes responsable des informations fournies sur le questionnaire laissé sur le site et vous reconnaissez implicitement être vraiment la personne dont les informations sont laissées sur le site. Ainsi Le site Voyance Gratuite ne peut être tenu responsable pour tous renseignements laissés par un tiers quelconque qui se ferait passer pour une autre personnes lors de son inscription.
Le tarif des services utilisés peut être modifiés à tout moment sans préavis par Le site Voyance Gratuite ou par la législation.
Les services du site sont ouverts à tous les pays dont la législation n’interdit pas la pratique des arts divinatoires ou de l’ésotérisme et plus particulièrement les activités de voyance.
5. Désinscription
Le site Voyance Gratuite peut désinscrire tout utilisateur immédiatement ou refuser l’ouverture d’un compte à un utilisateur sans avoir à s’en justifier de quelque manière que ce soit. Notamment si l’utilisateur a indiqué de fausses informations lors de son inscription, n’a pas respecté les conditions générales présentes. L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’il renonce à toute contestation ou action en responsabilité et quelque soit le motif invoqué.
6. Conditions particulières pour les consultations
L’utilisateur s’engage à consulter un médium, un voyant ou une voyante proposé par Le site Voyance Gratuite en toute bonne foi. Ainsi, il s’engage à ne pas demander au professionnel consulté ses coordonnées personnelles, à lui demander des services ou prestations illicites et contraires au code de déontologie, à lui demander des conseils ou informations relevant de professions réglementées (santé, droit…). De plus, l’utilisateur s’interdit, sous peine de poursuite, de demander au professionnel consulté des prestations en dehors des services de Le site Voyance Gratuite. Egalement, l’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer ou utiliser les échanges entre lui et le professionnel consulté ni même entre une autre personne et le professionnel (notamment cas de l’audiotel). L’utilisateur s’engage expressément à respecter toutes dispositions légales ainsi que toutes les conditions générales ici présentes.
7. Frais de prise en charge
Les lignes téléphoniques fixes indiquées sont des lignes françaises non surtaxées. Les lignes téléphoniques d’audiotel (numéro commençant par 08) sont des lignes téléphoniques françaises surtaxées. Les numéros de sms font l’objet de frais.
8. Limitation des responsabilités lors des consultations
Le site Voyance Gratuitedécline
toute responsabilité en ce qui concerne les consultations effectuées notamment
quant à leur nature, leurs contenus. L’utilisateur s’engage expressément à
renoncer à poursuivre en responsabilité (toute action quelle qu’elle soit)
quelque soit le préjudice estimé ou subi, Le site Voyance Gratuite ou ses partenaires ou les
professionnels consultés. Le site Voyance Gratuite ne garantit pas le suivi des
consultations, leur qualité, le résultat, les renseignements ou informations fournies
par les professionnels et rappelle qu’ils ne s’agit pas de professionnels
experts comme un psychologue, un médecin, un avocat, un fiscaliste etc… (dont
professions réglementées).
De même Le site Voyance Gratuite ne propose aucune garantie de qualité technique ou de
connexion aux services et ne peut en être tenu pour responsable en cas de souci
quel qu’il soit.
9. Engagements de l’utilisateur
Avant d’entreprendre une consultation l’utilisateur reconnaît disposer des moyens suffisant financière pour en acquitter le montant, il reconnaît également ne pas être en procédure de surendettement ou tout autre aspect qui pourrait l’empêcher d’acquitter le montant de la consultation entreprise. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur reconnaît être informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est le cas pour les prestations assurées. L’utilisateur reconnaît être conscient que l’utilisation des services de Le site Voyance Gratuite est déconseillé en cas de dépression, de même qu’il convient d’éviter toute forme de dépendance et ne pas hésiter à consulter un professionnel de la dépendance en cas d’utilisation que l’utilisateur jugerait excessive des services proposés. Les partenaires de Le site Voyance Gratuite peuvent refuser une consultation à un utilisateur qu’ils pourraient juger dépendant sans avoir à s’en expliquer. L’utilisation des services de Le site Voyance Gratuite est soumis et régie par la loi et la réglementation française. L’utilisateur est seul responsable de toutes utilisations de son compte. Si un code est mis à disposition de l’utilisateur, il est confidentiel et personnel ainsi Le site Voyance Gratuite ne peut être responsable de toute utilisation malveillante ou détournement des informations ou code d’accès. Si le cas se présente, l’utilisateur peut contacter Le site Voyance Gratuite via l’adresse mail contact@Le site Voyance Gratuite.com. Le site Voyance Gratuite peut suspendre, résilier, modifier, refuser l’accès à un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le présent site à des fins illégales, notamment en détournant du contenu, une marque déposée, ou en rédigeant un message diffamatoire, anti-commercial, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le site Voyance Gratuite se réserve alors le droit de poursuivre judiciairement l’utilisateur.
10 Disponibilité et accessibilité des services
Les partenaires choisis par Le site Voyance Gratuite se sont engagés à la mise à disposition d’une accessibilité des services et à mettre en place les structures nécessaires au bon fonctionnement des prestations. Toutefois, Le site Voyance Gratuite peut interrompre, modifier, suspendre, arrêter temporairement ou de manière définitive tout ou partie du ou des services proposés sans avoir à en informer de quelque manière que ce soit l’utilisateur. Le site Voyance Gratuite ne peut être tenu responsable vis à vis de l’utilisateur ou d’un tiers de l’interruption, modification, arrêt, suspension du ou des services. Le site Voyance Gratuite est inscrite au registre du commerce de Lille
11. Contestations et utilisations frauduleuses
Le paiement des prestations est effectué via un partenaire de Le site Voyance Gratuite. Sauf en cas d’une utilisation frauduleuse avérée et prouvée, l’utilisateur ne pas s’opposer au paiement de la consultation même s’il n’est pas satisfait de la prestation réalisée par le professionnel (voyant, médium, voyante) consulté.
12. Abus de consultation
Evitez de trop consulter et de devenir dépendant de la voyance. Vous êtes, en tant qu’utilisateur, seul responsable de l’utilisation des services proposés. N’oubliez pas que le voyance ne peut guider votre vie, et que c’est vous qui restez seul maître de votre destin.
13 Propriété intellectuelle et protection des données à caractère personnel
Le contenu intégral, les marques, les textes, certaines photos sont propriétés de Le site Voyance Gratuite. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans autorisation de Le site Voyance Gratuite sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même de toute utilisation des codes sources du site, liens, nom de domaine etc… Tout utilisateur reconnaît accepter de ne pas utiliser, copier, reproduire, télécharger, modifier, diffuser, transmettre, utiliser commercialement, diffuser, exploiter etc… de quelque façon ou support que ce soit tout ou partie des pages, photos, marques, codes informatiques… du site ou appartenant à Le site Voyance Gratuite. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux / des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à cnil@Le site Voyance Gratuite.com toutefois Le site Voyance Gratuite rappelle que dans ses messages un lien direct de désinscription et de rectification des données est intégré et qu’il sera donné priorité aux traitements facilités de ces liens.
14. Droit applicable
Les conditions générales d’utilisation ou de vente sont soumises au droit français. Le site Voyance Gratuite est une société française. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. En cas de différent, les parties essayeront de régler les choses à l’amiable. Toutefois, en cas de litige confirmé, les parties conviennent expressément que la juridiction compétente sera le Tribunal de Lille
Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par la société Le site Voyance Gratuite mais par la société Cosmospace, notre prestataire. Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à cliquer ici